Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES PTT ET CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES POSTES,DU DIRECTEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS,DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET DU DIRECTEUR DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE

Arrêté du 28 juillet 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES PTT ET CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES POSTES,DU DIRECTEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS,DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET DU DIRECTEUR DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE