Arrêté du 29 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DU MINISTERE DE LA DEFENSE