Arrêté du 3 octobre 1985 AUTORISANT L'INFORMATISATION DES RESUMES DE SORTIES STANDARDISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Arrêté du 3 octobre 1985 AUTORISANT L'INFORMATISATION DES RESUMES DE SORTIES STANDARDISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER