Arrêté du 14 mars 1984 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE CE DEPARTEMENT
Arrêté du 14 mars 1984 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE CE DEPARTEMENT