Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1984 M. ROBERT NICOLAS EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LA LOI 51675 DU 24-05-1951 RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE,EN REMPLACEMENT DE M. DILLEMAN

Arrêté du 13 mars 1984 M. ROBERT NICOLAS EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LA LOI 51675 DU 24-05-1951 RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE,EN REMPLACEMENT DE M. DILLEMAN