Arrêté du 8 septembre 1982 MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD-HOMMES DU 08-12-1982 (CARTE ELECTORALE,FEUILLE DE DEPOUILLEMENT,MODELE DE PROCES VERBAL...)
Arrêté du 8 septembre 1982 MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD-HOMMES DU 08-12-1982 (CARTE ELECTORALE,FEUILLE DE DEPOUILLEMENT,MODELE DE PROCES VERBAL...)