Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCES,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE "SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES" DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE
Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCES,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE "SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES" DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE