Arrêté du 23 juin 1983 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL EXERCANT POUR LES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES RELEVANT DE SON AUTORITE LES COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 82452 DU 29-05-1982 TITRE III (ART. 12 A 15)
Arrêté du 23 juin 1983 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL EXERCANT POUR LES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES RELEVANT DE SON AUTORITE LES COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 82452 DU 29-05-1982 TITRE III (ART. 12 A 15)