Arrêté du 24 janvier 1946 APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORD. 24-05-1945 AU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES
Arrêté du 24 janvier 1946 APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORD. 24-05-1945 AU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES