Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)

Décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)

Chapitre Ier

Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II

Catégories de services

Catégorie D. - Services de radio thématiques à vocation nationale

Catégorie E. - Services de radio généralistes à vocation nationale

Chapitre III