Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juin 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Arrêté du 5 juin 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)