Arrêté du 23 mai 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841296 DU 31-12-1984 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
Arrêté du 23 mai 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841296 DU 31-12-1984 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)