Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT LE MODELE PORTANT DEMANDE ET AUTORISATION DE PRELEVEMENTS MENSUELS DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES:
Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT LE MODELE PORTANT DEMANDE ET AUTORISATION DE PRELEVEMENTS MENSUELS DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES: