Arrêté du 28 août 1983 LES AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE BUREAU INTERARMEES DE CODIFICATION DES MATERIELS DE SAINT-DENIS A BRUZ (ILLE-ET-VILAINE) PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS,PREVUES PAR LES DECRETS DU 23-03-1978 ET 21-05-1980
Arrêté du 28 août 1983 LES AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE BUREAU INTERARMEES DE CODIFICATION DES MATERIELS DE SAINT-DENIS A BRUZ (ILLE-ET-VILAINE) PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS,PREVUES PAR LES DECRETS DU 23-03-1978 ET 21-05-1980