Arrêté du 29 juin 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT,REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS
Arrêté du 29 juin 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT,REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS