Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1946 EXTENSION DES A. DES 11 ET 31-01-1946 AUX OUVRIERS, EMPLOYES ET DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE : FABRIQUES DE BOUCLERIE EN OR, ARGENT ET FAUX, TOURNAGE EN ARGENT ET JOAILLERIE FINE

Arrêté du 31 janvier 1946 EXTENSION DES A. DES 11 ET 31-01-1946 AUX OUVRIERS, EMPLOYES ET DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE : FABRIQUES DE BOUCLERIE EN OR, ARGENT ET FAUX, TOURNAGE EN ARGENT ET JOAILLERIE FINE