Arrêté du 4 février 1985 RELATIF AUX RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES,COMMERCIALES ET ARTISANALES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE EN APPLICATION DE L'ART. 371-E DE L'ANNEXE II DU CGI (CODE GENERAL DES IMPOTS)
Arrêté du 4 février 1985 RELATIF AUX RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES,COMMERCIALES ET ARTISANALES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE EN APPLICATION DE L'ART. 371-E DE L'ANNEXE II DU CGI (CODE GENERAL DES IMPOTS)