Arrêté du 23 août 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 13 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE RETRAITE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES
Arrêté du 23 août 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 13 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE RETRAITE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES