Arrêté du 29 août 1983 FIXATION DU TAUX DES TAXES AD-VALOREM ET DES TAXES FORFAITAIRES DESTINEES A ASSURER LE FINANCEMENT DES COMITE LOCAUX DES PECHES MARITIMES DU HAVRE,DE LORIENT,DE LA-ROCHELLE,DE BORDEAUX,DU GRAU-DU-ROI AUXQUELLES SONT ASSUJETTIS LES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME PECHES PAR LES NAVIRES FRANCAIS
Arrêté du 29 août 1983 FIXATION DU TAUX DES TAXES AD-VALOREM ET DES TAXES FORFAITAIRES DESTINEES A ASSURER LE FINANCEMENT DES COMITE LOCAUX DES PECHES MARITIMES DU HAVRE,DE LORIENT,DE LA-ROCHELLE,DE BORDEAUX,DU GRAU-DU-ROI AUXQUELLES SONT ASSUJETTIS LES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME PECHES PAR LES NAVIRES FRANCAIS