Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE.COMPOSITION DE CES COMITES

Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE.COMPOSITION DE CES COMITES