Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mai 1983 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 27-07-1966 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION BRETAGNE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS

Arrêté du 18 mai 1983 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 27-07-1966 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION BRETAGNE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS