Arrêté du 29 juillet 1946 APPLICATION AUX AUXILIAIRES DE BUREAU ET DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS DU TITRE V DU DECRET 46759 DU 19-04-1946 RELATIF A LA DISCIPLINE DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 29 juillet 1946 APPLICATION AUX AUXILIAIRES DE BUREAU ET DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS DU TITRE V DU DECRET 46759 DU 19-04-1946 RELATIF A LA DISCIPLINE DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT