Arrêté du 1 octobre 1943 MODIFICATION DES ART. 9, 20, 21, 29, 33 ET 74 DU D. DU 30-06-1909 : INDEMNITES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE
Arrêté du 1 octobre 1943 MODIFICATION DES ART. 9, 20, 21, 29, 33 ET 74 DU D. DU 30-06-1909 : INDEMNITES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE