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Codes, lois et règlements
Arrêté du 30 janvier 1985 FIXANT LE TAUX MAXIMAL DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS
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Arrêté du 30 janvier 1985 FIXANT LE TAUX MAXIMAL DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS