Arrêté du 8 février 1985 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX (CTPL) DANS LES ETABLISSEMENTS D'ANGERS ET DE BORDEAUX DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Arrêté du 8 février 1985 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX (CTPL) DANS LES ETABLISSEMENTS D'ANGERS ET DE BORDEAUX DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)