Arrêté du 6 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU PDG DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
Arrêté du 6 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU PDG DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION