Arrêté du 26 octobre 1983 ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Arrêté du 26 octobre 1983 ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS