Arrêté du 16 janvier 1947 INSTITUTION AUPRES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LA REGULARITE DES COMPTES ET SUR LA GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE
Arrêté du 16 janvier 1947 INSTITUTION AUPRES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LA REGULARITE DES COMPTES ET SUR LA GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE