Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1985 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Arrêté du 18 février 1985 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS