Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)