Arrêté du 3 juin 1941 NON APPLICATION AUX PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE DES BEAUX ARTS DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION
Arrêté du 3 juin 1941 NON APPLICATION AUX PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE DES BEAUX ARTS DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION