Arrêté du 5 février 1944 ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE FRAIS DE DEPLACEMENT, INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR ET PASSAGES AU PERSONNEL CIVIL DES SERVICES PENITENTIAIRES COLONIAUX
Arrêté du 5 février 1944 ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE FRAIS DE DEPLACEMENT, INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR ET PASSAGES AU PERSONNEL CIVIL DES SERVICES PENITENTIAIRES COLONIAUX