Arrêté du 7 mai 1985 PORTANT NOMINATION,EN APPLICATION DE L'ART. R5055-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE
Arrêté du 7 mai 1985 PORTANT NOMINATION,EN APPLICATION DE L'ART. R5055-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE