Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION,Y COMPRIS ENTRETIEN,REPARATION,DEPANNAGE DE MATERIEL AERAULIQUE,THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE

Arrêté du 14 mai 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION,Y COMPRIS ENTRETIEN,REPARATION,DEPANNAGE DE MATERIEL AERAULIQUE,THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE