Arrêté du 15 février 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT,DES TRAVAUX PUBLICS ET DE TOUTES PROFESSIONS CONCOURANT A L'ACTE DE BATIR,OU D'AMENAGER DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Arrêté du 15 février 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT,DES TRAVAUX PUBLICS ET DE TOUTES PROFESSIONS CONCOURANT A L'ACTE DE BATIR,OU D'AMENAGER DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON