Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux tubes en cuivre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux tubes en cuivre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)