Arrêté du 15 octobre 1943 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 05-10-1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES
Arrêté du 15 octobre 1943 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 05-10-1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES