Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires