Arrêté du 16 mars 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (TAUX D'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE)
Arrêté du 16 mars 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (TAUX D'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE)