Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'aménagement du poste de travail

Section 3 : L'affectation sur un poste adapté

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales