Arrêté du 18 décembre 1979 MODELES TYPES DE CONTRATS ET CONCESSIONS A PASSER ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LES TRANSPORTEURS EN APPLICATION DU DECRET 79-832 DU 24 SEPTEMBRE 1979
Arrêté du 18 décembre 1979 MODELES TYPES DE CONTRATS ET CONCESSIONS A PASSER ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LES TRANSPORTEURS EN APPLICATION DU DECRET 79-832 DU 24 SEPTEMBRE 1979