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Codes, lois et règlements
Arrêté du 8 janvier 1943 CIRCULATION DES POISSONS DE MER FRAIS, CEPHALOPODES, CRUSTACES, COQUILLAGES ET MOULES, A L'EXCEPTION DES HUITRES
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Arrêté du 8 janvier 1943 CIRCULATION DES POISSONS DE MER FRAIS, CEPHALOPODES, CRUSTACES, COQUILLAGES ET MOULES, A L'EXCEPTION DES HUITRES