Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation

Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation