Arrêté du 25 juillet 1941 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 7 ET 9 (PRIX ET MESURES DE PUBLICITE), 10, 11 ET 14 (RESTRICTIONS CONCERNANT LE NOMBRE DE PLATS), 15 (RESTRICTIONS CONCERNANT LES HORS D'OEUVRE), 18 (RESTRICTION DE VIANDE), 21 A 24 (RESTRICTIONS CONCERNANT LE POISSON) DE L'ARRETE DU 02-05-1941
Arrêté du 25 juillet 1941 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 7 ET 9 (PRIX ET MESURES DE PUBLICITE), 10, 11 ET 14 (RESTRICTIONS CONCERNANT LE NOMBRE DE PLATS), 15 (RESTRICTIONS CONCERNANT LES HORS D'OEUVRE), 18 (RESTRICTION DE VIANDE), 21 A 24 (RESTRICTIONS CONCERNANT LE POISSON) DE L'ARRETE DU 02-05-1941