Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)