Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1980 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES (IRCANTEC) INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Arrêté du 12 août 1980 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES (IRCANTEC) INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970