Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1978 RELATIF A LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE)

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1978 RELATIF A LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE)