Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 février 1962 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX (SECRETAIRE GENERAL, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, SECRETAIRE DE MAIRIE)
Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 février 1962 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX (SECRETAIRE GENERAL, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, SECRETAIRE DE MAIRIE)