Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 1979 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-10-1955 (INDICE DE REFERENCE BRUT DES ATTACHES ADMINISTRATIFS) DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Arrêté du 20 février 1979 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-10-1955 (INDICE DE REFERENCE BRUT DES ATTACHES ADMINISTRATIFS) DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES