Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE ET D'ETABLISSEMENT PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEILS D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE ET D'ETABLISSEMENT PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEILS D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE A COMPTER DU 01-01-1982